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Échéances de soumission et dates d’actualisation

Voici les échéances de soumission à l’ICIS et les dates d’actualisation des données sur la santé, classées selon la banque de données, la date de soumission, la date limite et la date d’actualisation. 

Dates limites de soumission des données

Banque de données Période de déclaration Date de soumission préliminaire Date limite de soumission des données Actualisation des données
SDEPC 1er avr. au 30 juin (T1) Automne 2024
SDEPC 1er juill. au 30 sept. (T2) Automne 2024
RCRA 1er oct. au 31 déc. (T3) Sans objet
RCRA 1er janv. au 31 mars (T4) Sans objet
SDEPC 1er oct. au 31 déc. (T3) Automne 2024
SIIR 1 avril au 30 juin (premier trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIOSM 1 avril au 30 juin (premier trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 avril au 30 juin (premier trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SDEPC 1er janv. au 31 mars (T4) Automne 2024
SISD 1 avril au 30 juin (premier trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1 avril au 30 juin (premier trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIIR 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIOSM 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISD 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1 juillet au 30 septembre (deuxième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIIR 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIOSM 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISD 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISLD 1 octobre au 31 décembre (troisième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIIR 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SISD 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SIOSM 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNIR 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
BDCP Sorties, avr. 2024-mars 2025 (T4, Ontario seulement) Sans objet
SISLD 1 janvier au 31 mars (quatrième trimestre) 2 à 3 semaines après la date de soumission finale
SNISA Visites, avr. 2024- mars 2025 (T4, Ontario seulement) Sans objet
BDCP Sorties, avr.-déc. 2024 (T3) Sans objet
BDCP Sorties, avr. 2024-mars 2025 (T4) Sans objet
BDCP Sorties, avr.-sep. 2024 (T2) Sans objet
BDCP Sorties, avr.- juin 2024 (T1) Sans objet
SNISA Visites, avr.- déc. 2024 (T3) Sans objet
SNISA Visites, avr. 2024- mars 2025 (T4) Sans objet
SNISA Visites, avr.- juin 2024 (T1) Sans objet
SNISA Visites, avr.- sep. 2024 (T2) Sans objet

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