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Demande de données
  • Le processus de demande de données comprend 5 grandes étapes :

    1. Soumission de la demande à l’ICIS
    2. Évaluation de la demande (par l’ICIS)
    3. Mise au point des spécifications et de la documentation et approbation finale
    4. Traitement et vérification des données 
    5. Diffusion des données (et, ultimement, destruction des données dans le cas des demandes de données au niveau de l’enregistrement soumises par des tiers)
  • Le formulaire de demande de données en ligne sert à centraliser les demandes de données et permet à l’ICIS d’évaluer les besoins des clients avant toute approbation ou la préparation de tout document officiel.

  • Le personnel de l’ICIS peut donner des conseils sur la structure et le contenu des données demandées. Nous vous recommandons de consulter un conseiller en recherche pour ce qui est de l’analyse statistique.

Stockage, conservation et destruction sécuritaire des données
  • La destruction sécuritaire des données au niveau de l’enregistrement renvoie à la destruction des données de manière à ce qu’une reconstruction ne soit pas raisonnablement prévisible dans les circonstances, tel qu’il est stipulé à la section 18 de l’Entente de non-divulgation et de confidentialité. Les pratiques exemplaires de l’industrie en matière de destruction sécuritaire des données sont en constante évolution, surtout dans le cas des données électroniques. Pour obtenir des renseignements généraux sur les méthodes de destruction sécuritaires, veuillez consulter la . Cette feuille présente les pratiques exemplaires suggérées pour la destruction des renseignements personnels. L’ICIS peut vous fournir sur demande des renseignements supplémentaires sur ses exigences actuelles en matière de destruction sécuritaire des données.

Si vous souhaitez consulter l’information de l’ICIS dans un format différent, visitez notre page sur l'accessibilité.